Identité du vendeur, objet, acceptation, produits et prix
Article 1 — Le vendeur
Le site https://lepetitcaddie.com est édité et exploité par :
- SARL AU CLAIR DE LA LUNE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros
- Siège social : 229 rue de Solférino, 59000 Lille, France
- 421 508 003 R.C.S. Lille Métropole
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR11421508003
- Téléphone : 06 67 61 16 62
- Courrier électronique : contact@lepetitcaddie.com
Dans la suite du texte, la SARL AU CLAIR DE LA LUNE est désignée par « nous », et la personne qui commande par « vous ». Nous vendons des vêtements de nuit et d'intérieur à des particuliers.
« Le Petit Caddie » est le nom du site, ce n'est pas une société : votre commande est passée auprès de la SARL AU CLAIR DE LA LUNE, qui l'exécute, l'expédie et la facture.
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur https://lepetitcaddie.com. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
Trois pages du site les complètent : Livraison (https://lepetitcaddie.com/content/1-livraison), Paiement (https://lepetitcaddie.com/content/5-paiement) et Retour et Echange (https://lepetitcaddie.com/content/9-retour-et-echange). En cas de contradiction entre l'une de ces pages et les présentes conditions, c'est la disposition la plus favorable pour vous qui s'applique.
Les présentes conditions sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site. Vous pouvez les enregistrer et les imprimer. En validant votre commande, vous les acceptez.
Cette acceptation porte sur la vente. Elle ne vaut pas consentement au traitement de vos données personnelles à d'autres fins que l'exécution de votre commande.
Les conditions applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne au moment où vous l'avez validée. Une modification postérieure ne s'applique pas aux commandes déjà passées.
Article 3 — Les articles et leurs caractéristiques
Les caractéristiques essentielles de chaque article figurent sur sa fiche produit : la dénomination de l'article, sa matière et sa composition, les tailles proposées, le coloris, les conseils d'entretien et le prix.
S'il vous manque une information avant de commander, écrivez à contact@lepetitcaddie.com ou appelez le 06 67 61 16 62.
Si l'article que vous recevez ne correspond pas à sa fiche produit, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
Article 4 — Disponibilité des articles
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un article commandé se révèle indisponible, nous vous prévenons par courrier électronique et nous vous remboursons cet article au plus tard dans les quatorze jours suivant l'envoi de ce message, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, et sans frais pour vous. Si l'indisponibilité porte sur la totalité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison. Ce remboursement ne vous prive d'aucun autre recours.
Article 5 — Les prix
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles. Avant que vous validiez votre commande, le panier affiche le montant total à payer, articles et frais de livraison compris.
Le prix applicable à votre commande est celui qui est affiché au moment où vous la validez. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; une modification postérieure est sans effet sur les commandes déjà validées.
Commande et paiement
Article 6 — Passer commande
Vous choisissez vos articles et leur taille, vous les mettez au panier, vous indiquez vos adresses, votre mode de livraison et votre moyen de paiement, puis vous validez et vous réglez sur la page sécurisée du prestataire de paiement.
Les moyens de paiement que nous acceptons et les éventuelles restrictions de livraison vous sont indiqués au plus tard au début du processus de commande, comme l'exige l'article L221-14 du code de la consommation. Les restrictions de livraison sont énoncées à la section « Livraison » des présentes conditions ; les modes de livraison proposés figurent sur la page Livraison.
Tant que vous n'avez pas validé, vous pouvez tout modifier : le panier, les quantités, les adresses, le mode de livraison. Avant le paiement, un récapitulatif reprend les articles commandés et leurs caractéristiques essentielles, les quantités, les prix, l'adresse et le mode de livraison, les frais de port et le montant total toutes taxes comprises (article L221-14 du code de la consommation).
En validant, vous acceptez les articles commandés, leur prix et les présentes conditions, et vous reconnaissez expressément votre obligation de payer le prix affiché.
Article 7 — La confirmation de votre commande
Nous accusons réception de votre commande par courrier électronique, sans délai injustifié, à l'adresse que vous nous avez indiquée.
Au plus tard au moment de la livraison, nous vous adressons la confirmation du contrat sur un support durable, c'est-à-dire sous une forme que vous pouvez conserver et relire. Elle reprend les informations que l'article L221-5 du code de la consommation nous impose de vous donner, et elle est accompagnée du formulaire type de rétractation (article L221-13 du code de la consommation).
Article 8 — Le paiement
Les commandes sont payables comptant, en euros, au moment de la commande.
Nous acceptons deux moyens de paiement : la carte bancaire, par la plateforme sécurisée PayZen, éditée par la société Lyra ; et PayPal.
Vos coordonnées bancaires sont saisies directement sur la page sécurisée de PayZen ou de PayPal. Nous ne recevons pas votre numéro de carte, nous ne le voyons pas, et nous n'en conservons aucune trace, pas plus que de sa date de validité ou de son cryptogramme. Seul le prestataire de paiement procède au débit, sur l'ordre que vous lui donnez sur sa propre page.
Votre commande est préparée une fois le paiement autorisé.
Article 9 — La preuve et la conservation de votre commande
Les données que nous enregistrons au moment de votre commande — le contenu du panier, la date, le montant, l'adresse de livraison — font preuve, entre vous et nous, du contenu de cette commande et de sa date ; celles enregistrées par PayZen ou par PayPal font preuve du paiement. Cette clause ne limite pas vos moyens de preuve : vous pouvez toujours établir le contraire par tout autre élément, par exemple les courriers électroniques que vous avez reçus de nous.
Nous conservons le contrat pendant dix ans et nous vous en remettons une copie à tout moment, sur simple demande, au 06 67 61 16 62 ou à contact@lepetitcaddie.com. Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, c'est une obligation (articles L213-1, D213-1 et D213-2 du code de la consommation) ; nous l'appliquons à toutes les commandes, quel que soit leur montant.
La durée de conservation de vos données personnelles est indiquée par la section « Données personnelles » des présentes conditions.
Livraison
Article 10 — Où nous livrons
Nous livrons en France métropolitaine. Pour une livraison à l'étranger, écrivez-nous à contact@lepetitcaddie.com.
Les modes de livraison proposés sont décrits sur la page Livraison : https://lepetitcaddie.com/content/1-livraison. Le tarif qui s'applique à votre commande s'affiche dans votre panier, avant que vous ne validiez.
Nous livrons à l'adresse ou au point relais que vous indiquez au moment de la commande.
Article 11 — Le délai de livraison
Nous expédions votre commande sous 72 heures à compter de sa validation.
Vous êtes livrée au plus tard huit jours ouvrés après la validation de votre commande en France métropolitaine, et quinze jours ouvrés dans l'Union européenne.
Article 12 — Si la livraison est en retard
Si nous ne livrons pas dans ce délai, écrivez-nous à contact@lepetitcaddie.com pour nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons toujours pas, un second message de votre part annule la commande.
Vous pouvez l'annuler tout de suite, sans cette demande préalable, si nous refusons de livrer, s'il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si la date de livraison était pour vous une condition essentielle de la commande.
Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard quatorze jours après l'annulation. Cela ne vous prive pas du droit de nous demander réparation du préjudice subi.
Article 13 — Un colis perdu ou abîmé
Tant que vous, ou la personne que vous avez désignée, n'avez pas pris possession du colis, le risque de perte et de dommage est pour nous. S'il n'arrive pas, ou s'il arrive abîmé, écrivez-nous à contact@lepetitcaddie.com : nous nous en occupons, sans frais pour vous. Vous n'avez rien à réclamer au transporteur.
Vous pouvez formuler des réserves auprès du livreur. Rien ne vous y oblige : ne pas en formuler ne vous fait perdre aucun droit, ni la garantie légale de conformité que nous vous devons.
Droit de rétractation
Article 14 — Vous pouvez revenir sur votre commande, sous trente jours
Vous avez le droit de changer d'avis. C'est le droit de rétractation, prévu par l'article L221-18 du code de la consommation. Vous n'avez aucun motif à donner et vous ne supportez aucune pénalité.
La loi accorde quatorze jours. Nous vous en accordons trente.
Le délai part de la réception de votre commande, par vous-même ou par la personne que vous avez désignée pour la recevoir — le transporteur n'en est pas une. Le jour de la réception ne compte pas : le délai commence le lendemain. Si votre commande vous parvient en plusieurs colis, il ne commence qu'à la réception du dernier. S'il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant (articles L221-18 et L221-19 du code de la consommation).
Aucune clause des présentes conditions ne peut vous faire abandonner ce droit (article L242-3 du code de la consommation).
Article 15 — Comment nous prévenir
Écrivez-nous avant la fin des trente jours, au choix :
- par courrier électronique à contact@lepetitcaddie.com ;
- par courrier postal à SARL AU CLAIR DE LA LUNE, 229 rue de Solférino, 59000 Lille, France.
Vous pouvez employer le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes conditions, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté : il suffit que votre écrit exprime clairement votre volonté de vous rétracter et permette d'identifier votre commande (article L221-21 du code de la consommation).
La procédure de retour glissée dans votre colis est là pour vous simplifier la tâche. Elle ne conditionne pas votre droit de rétractation.
En cas de contestation, c'est à vous qu'il revient de prouver que vous vous êtes rétractée dans le délai (article L221-22 du code de la consommation).
Article 16 — Nous renvoyer les articles, sous trente jours, à nos frais
Vous avez ensuite trente jours pour nous renvoyer les articles, à compter du jour où vous nous avez prévenus. La loi en prévoit quatorze (article L221-23 du code de la consommation) ; nous vous en accordons trente.
Les frais de renvoi sont à notre charge. L'article L221-23 du code de la consommation les laisse au client, sauf si le vendeur accepte de les prendre : nous les prenons. Le renvoi ne vous coûte rien.
Renvoyez les articles à :
AU CLAIR DE LA LUNE
139 avenue de Menton
62780 Stella-Plage
France
La marche à suivre est sur notre page Retour et Echange.
Article 17 — L'état des articles que vous nous renvoyez
Vous pouvez essayer un article comme vous le feriez en magasin : le manipuler, le déplier, l'essayer, pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations qui vont au-delà de cela, et à hauteur de cette dépréciation seulement (article L221-23 du code de la consommation).
Article 18 — Notre remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison aller compris, au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez prévenus de votre décision (article L221-24 du code de la consommation). Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'au premier de ces deux faits : la réception des articles, ou le jour où vous nous fournissez une preuve de leur expédition.
Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard, nous remboursons les frais de livraison à hauteur du tarif de cette livraison standard.
Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui de votre commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, et sans frais pour vous (article L221-24 du code de la consommation).
Garanties légales
Article 19 — Les garanties légales
Nous vous devons deux garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés. Elles sont gratuites et vous en bénéficiez de plein droit.
Nous vous délivrons un article conforme à votre commande, et nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant sa délivrance (article L217-3 du code de la consommation).
L'encadré ci-dessous en donne le contenu. Son texte est fixé mot pour mot par le modèle annexé à l'article D211-2 du code de la consommation, pris pour l'application de l'article L211-2.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 20 — Faire jouer une garantie
Écrivez-nous à contact@lepetitcaddie.com, ou appelez le 06 67 61 16 62. Aucune forme et aucune démarche préalable ne sont exigées.
Entre la réparation et le remplacement, le choix vous appartient (article L217-9 du code de la consommation). La mise en conformité a lieu sans aucun frais pour vous, et vous n'avez pas à payer l'usage que vous avez fait de l'article remplacé avant son remplacement (article L217-11 du code de la consommation).
Le renvoi de l'article est à notre charge (article L217-16 du code de la consommation). Renvoyez-le à AU CLAIR DE LA LUNE, 139 avenue de Menton, 62780 Stella-Plage ; la marche à suivre pour préparer le colis figure sur la page Retour et échange.
Si le contrat prend fin, nous vous remboursons au plus tard quatorze jours après avoir reçu l'article ou la preuve de son renvoi, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, et sans frais pour vous (article L217-17 du code de la consommation).
Réclamations, droit applicable et litiges
Article 21 — Réclamations
Si une commande vous pose un problème, contactez-nous. Nous traitons votre réclamation directement :
- par courrier électronique : contact@lepetitcaddie.com
- par courrier postal : SARL AU CLAIR DE LA LUNE, 229 rue de Solférino, 59000 Lille, France
- par téléphone : 06 67 61 16 62
Article 22 — Droit applicable
Le contrat de vente conclu sur https://lepetitcaddie.com est soumis au droit français.
Si votre résidence habituelle se trouve dans un autre pays, ce choix ne peut pas vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de ce pays (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »).
Article 23 — Litiges et juridiction compétente
Nous ne vous imposons aucun tribunal. En cas de litige, vous saisissez la juridiction de votre choix (article R631-3 du code de la consommation) :
- l'une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile ;
- ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat, ou au moment de la survenance du fait dommageable.
Aucune clause des présentes conditions générales ne restreint ce choix.
Si vous êtes domiciliée dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez saisir les juridictions de votre domicile, et nous ne pouvons vous assigner que devant elles (règlement (UE) n° 1215/2012, dit « Bruxelles I bis »).
Données personnelles, propriété intellectuelle et dispositions diverses
Article 24 — Données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées sur https://lepetitcaddie.com, c'est nous : SARL AU CLAIR DE LA LUNE, SIREN 421 508 003, 229 rue de Solférino, 59000 Lille, France.
Vos informations nous servent à traiter votre commande, à vous livrer, à gérer votre compte, vos retours et vos remboursements, à établir la facture et la comptabilité, et à répondre à vos messages. Nous les traitons pour exécuter la vente que vous concluez avec nous et, pour la facture et la comptabilité, parce que la loi nous l'impose.
Les informations demandées au moment de la commande sont nécessaires pour vous livrer et vous facturer : sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre commande.
Nous les transmettons à ceux qui exécutent cette commande : notre prestataire de paiement (PayZen ou PayPal), le transporteur (La Poste, pour une livraison Colissimo à domicile ou en point de retrait), et notre hébergeur OVH.
Nous conservons les données de votre commande pendant notre relation commerciale, puis trois ans. Les factures et les pièces comptables sont archivées dix ans.
Vous pouvez à tout moment consulter les données que nous détenons sur vous, les faire corriger, les faire effacer, faire geler leur utilisation, vous opposer à leur utilisation, ou en recevoir une copie transférable. Ce sont les droits prévus aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD ; le dernier ne porte que sur les données que vous nous avez vous-même fournies, au titre du contrat ou de votre consentement.
Pour les exercer, écrivez à contact@lepetitcaddie.com, ou par courrier à SARL AU CLAIR DE LA LUNE, 229 rue de Solférino, 59000 Lille, France. C'est gratuit, et nous vous répondons dans le mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Article 25 — Propriété intellectuelle
Les textes, les photographies et les illustrations du site sont protégés par le droit d'auteur.
Vous pouvez en imprimer ou en enregistrer une copie pour votre usage personnel. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute autre utilisation suppose notre accord écrit, en particulier la reprise de nos photographies ou de nos textes sur un autre site, une place de marché ou un réseau social.
Article 26 — Si une clause est annulée
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres restent applicables.
Aucune clause ne peut vous priver des droits que la loi reconnaît au consommateur. Si l'une d'elles se révélait plus restrictive que la loi, c'est la loi qui s'applique.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Vous n'êtes pas obligée d'utiliser ce formulaire : toute déclaration sans ambiguïté suffit, un courrier électronique par exemple (article L221-21 du code de la consommation). Le modèle est celui de l'annexe à l'article R221-1 du code de la consommation.
Envoyez-le dans les trente jours qui suivent la réception de votre commande, à l'adresse indiquée sur le formulaire ou à contact@lepetitcaddie.com. Renvoyez ensuite les articles, dans les trente jours qui suivent votre déclaration, à AU CLAIR DE LA LUNE, 139 avenue de Menton, 62780 Stella-Plage. Les frais de renvoi sont à notre charge.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de SARL AU CLAIR DE LA LUNE, 229 rue de Solférino, 59000 Lille, France, contact@lepetitcaddie.com :
Je/nous (\) vous notifie/notifions (\) par la présente ma/notre (\) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (\)/pour la prestation de services (\*) ci-dessous :
Commandé le (\)/reçu le (\) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(\*) Rayez la mention inutile.