Conditions générales de vente (CGV)
www.lepetitcaddie.com (ci-après dénommé « le site ») est édité par la SARL AU CLAIR DE LA LUNRE - Siège social : 229 rue Solférino – 59000 LILLE - France Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SARL Le Petit Caddie pour des articles et service proposés sur le sitewww.lepetitcaddie.com.Elles sont accessibles de manière permanente sur le site.
I.le client
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Le Petit Caddie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
II. les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. La SARL Le Petit Caddie apporte un grand soin dans la présentation et la description de ces produits afin de satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de La SARL Le Petit Caddie si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. Il est possible que le client reçoive une pièce précédemment retournée par une autre personne. Seules les pièces intactes et non portées sont acceptées (non lavées, avec les étiquettes), elles font l’objet d’un contrôle minutieux avant d’être remises en stock. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de La SARL Le Petit Caddie qui procédera soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou en partie) éventuellement facturé
III. les commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par La SARL Le Petit Caddie concrétisée par une succession de plusieurs étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes/Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par La SARL Le Petit Caddie. En effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société La SARL Le Petit Caddie du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ». Le client a quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation et ce, dès réception du colis conformément à l’article L,121-20 du Code de la Consommation.
IV. prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. La SARL Le Petit Caddie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur les base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue avec Paypal et via la plateforme sécurisée de notre partenaire Payzen domicilié au Crédit du Nord. Le client reconnaît expressement que la communication de son numéro de carte bancaire à La SARL Le Petit Caddie vaut autorisation de débit de son compte à hauteur des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par La SARL Le Petit Caddie constituent la preuve de la commande et l’ensemble des transactions passées, les données enregistrées par la à compléter ( prestataire banque) constituent la preuve des transactions financières.
V. la livraison
Les livraisons sont assurés par les services de la Poste en France métropolitaine, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de la validation de sa commande. Pour les livraisons à l’étranger, contactez nous à l’adresse suivante : contact@lepetitcaddie.com pour adapter les frais de port à votre destination. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels ni à des boîtes postales. Les commandes sont expédiées en moyenne sous deux jours, mais le délai peut-être prolongé jusqu’à dix jours ouvrés, notamment le lendemain de la mise en ligne d’une nouvelle collection. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (numéro de rue ; de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, nom et/ou numéros d’interphone, etc.). La SARL Le Petit Caddie livrera les commandes dans un délais maximum de douze jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Les délais indiqués sont indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La SARL Le Petit Caddie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Par ailleurs au lendemain de la mise en ligne d’une nouvelle collection, le délais peut être prorogé à dix jours selon le volume des commandes.
VI. remboursements et retours
Dans un délai de quatorze jours suivant la réception de sa commande, le client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du/des produit/s est gratuit en France métropolitaine si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. Le/s produit/s doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec ses étiquettes. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon retour reçu avec sa commande. Le délai de remboursement de La SARL Le Petit Caddie vers le client en cas de rétractation de celui-ci est de quatorze jours, une fois que le produit, pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré, selon l’article L,121-20-1 du Code de la Consommation. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de La SARL Le Petit Caddie si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, La SARL Le Petit Caddie ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
VII. garanties et responsabilités
La SARL Le Petit Caddie n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de La SARL Le Petit Caddie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et à la jurisprudence. (En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein de droit sans indemnité pour l’une et l’autre des parties.) Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables Art.L.211-4. du Code de la consommationArt.L.211-5. du Code de la consommationArt.L.211-12. du Code de la consommation Art.1641. du Code civil Art.1648 alinéa 1 du Code civiL.